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SCI BRUS

Active
Siren331 110 247SCI40090 BOUGUECréée le 27 novembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCI BRUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 1984, identifiée par le SIREN 331 110 247. Le siège social de l'entreprise se trouve 286 rue du Lavoir, 40090 Bougue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES BRUS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRUS

Dénomination
SCI BRUS
SIREN
331 110 247
SIRET (siège)
331 110 247 00037
N° TVA intracommunautaire
FR22331110247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 110 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 372,04 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 1984
Siège social
286 RUE DU LAVOIR, 40090, BOUGUE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BRUS

Achat et location d'immeubles

Finances de SCI BRUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUS

YB

YVES BRUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2018

VC

VERONIQUE CHASTIN

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

PL

Philippe LOBET

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2018 à avril 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BRUS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 40090 BOUGUESiègeActif

    331 110 247 00037 · ouvert le 27 novembre 1984 · NAF 6820B

  • 40000 MONT-DE-MARSANFermé

    331 110 247 00011 · ouvert le 16 novembre 1984 · NAF 6820B

  • 40000 MONT-DE-MARSANFermé

    331 110 247 00029 · ouvert le 29 décembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 29 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRUS Yves Victor ; Associé indéfiniment responsable : BRUS Véronique

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRUS Yves, Victor ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOBET Philippe

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 1984

Questions fréquentes sur SCI BRUS

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUS ?

Le numéro SIREN de SCI BRUS est 331 110 247. Le SIRET de son siège social est 331 110 247 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22331110247.

Qui dirige SCI BRUS ?

SCI BRUS est dirigée par YVES BRUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRUS ?

Le siège social de SCI BRUS est situé 286 rue du Lavoir, 40090 Bougue.

SCI BRUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUS.

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