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SCI BRUSAIL

Fermée
Siren380 935 833SCI92290 Châtenay-MalabryRadiée le 19 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI BRUSAIL est une SCI immatriculée le 14 février 1991 sous le numéro SIREN 380 935 833. Elle est domiciliée 58 CHE 58 Cheminement DE LA JUSTICE, 92290 Châtenay-Malabry. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE BRUNEAU en qualité de gérant. La radiation de SCI BRUSAIL date du 19 septembre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI BRUSAIL

Dénomination
SCI BRUSAIL
SIREN
380 935 833
SIRET (siège)
380 935 833 00018
N° TVA intracommunautaire
FR71380935833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 935 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 février 1991
Date de radiation
19 septembre 2022
Siège social
58 CHE 58 Cheminement DE LA JUSTICE , 92290, Châtenay-Malabry
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI BRUSAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUSAIL

PS

PIERRE SAILLARD

Liquidateur

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2022

JB

JEAN-CLAUDE BRUNEAU

Gérant

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BRUSAIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92290 Châtenay-MalabrySiègeFermé

    380 935 833 00018 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BRUSAIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUSAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUSAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUSAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUSAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BRUSAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUSAIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Liquidateur : SAILLARD Pierre ; Gérant : BRUNEAU Jean-Claude

  1. radiation

    Date d'effet : 19 septembre 2022

Questions fréquentes sur SCI BRUSAIL

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUSAIL ?

Le numéro SIREN de SCI BRUSAIL est 380 935 833. Le SIRET de son siège social est 380 935 833 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71380935833.

Qui dirige SCI BRUSAIL ?

SCI BRUSAIL est dirigée par JEAN-CLAUDE BRUNEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRUSAIL ?

Le siège social de SCI BRUSAIL est situé 58 CHE 58 Cheminement DE LA JUSTICE, 92290 Châtenay-Malabry.

SCI BRUSAIL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BRUSAIL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 septembre 2022.

SCI BRUSAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUSAIL.

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