SCI BRUSCHET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 564 471, SCI BRUSCHET est une SCI créée le 10 janvier 2014. Elle est domiciliée 54 rue Notre Dame, 30000 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN BRUSCHET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BRUSCHET
INSEE- Dénomination
- SCI BRUSCHET
- SIREN
- 799 564 471
- SIRET (siège)
- 799 564 471 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR19799564471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 564 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 2014
- Siège social
- 54 RUE NOTRE DAME, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRUSCHET
L'acquisition, la propriété, la gestion, la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI BRUSCHET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRUSCHET
INSEEÉtablissements de SCI BRUSCHET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
799 564 471 00016 · ouvert le 18 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRUSCHET
INPIComptes annuels de SCI BRUSCHET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUSCHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRUSCHET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUSCHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BRUSCHET. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025L05612
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRUSCHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRUSCHET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-18
- création
Date d'effet : 10 janvier 2014
Questions fréquentes sur SCI BRUSCHET
Quel est le numéro SIREN de SCI BRUSCHET ?
Le numéro SIREN de SCI BRUSCHET est 799 564 471. Le SIRET de son siège social est 799 564 471 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19799564471.
Qui dirige SCI BRUSCHET ?
SCI BRUSCHET est dirigée par JEAN BRUSCHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRUSCHET ?
Le siège social de SCI BRUSCHET est situé 54 rue Notre Dame, 30000 Nimes.
SCI BRUSCHET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRUSCHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRUSCHET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUSCHET.
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