SCI BRUSECA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 177 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 429 954, SCI BRUSECA est une SCI créée le 15 février 2000. Elle est domiciliée 12 rue Saint-Roch Chez Mr et Mme Alain David, 35390 Grand-Fougeray. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BRUNO DAVID exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BRUSECA
INSEE- Dénomination
- SCI BRUSECA
- SIREN
- 429 429 954
- SIRET (siège)
- 429 429 954 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR88429429954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 429 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 176 840,86 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 2000
- Siège social
- 12 RUE SAINT-ROCH CHEZ MR ET MME ALAIN DAVID, 35390, GRAND-FOUGERAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRUSECA
propriété et gestion dès immeubles apportés à la societe ou dont elle deviendrait propriétaire pär la suite (début : 29.12.1999)
Finances de SCI BRUSECA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRUSECA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2021
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BRUSECA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35390 GRAND-FOUGERAYSiègeActif
429 429 954 00010 · ouvert le 29 décembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRUSECA
INPIComptes annuels de SCI BRUSECA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUSECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRUSECA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUSECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRUSECA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRUSECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRUSECA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAVID Bruno ; Associé indéfiniment responsable : DAVID Francine
- création
Date d'effet : 15 février 2000
Questions fréquentes sur SCI BRUSECA
Quel est le numéro SIREN de SCI BRUSECA ?
Le numéro SIREN de SCI BRUSECA est 429 429 954. Le SIRET de son siège social est 429 429 954 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88429429954.
Qui dirige SCI BRUSECA ?
SCI BRUSECA est dirigée par BRUNO DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRUSECA ?
Le siège social de SCI BRUSECA est situé 12 rue Saint-Roch Chez Mr et Mme Alain David, 35390 Grand-Fougeray.
SCI BRUSECA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRUSECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRUSECA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUSECA.
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