SCI BRUSH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRUSH est une SCI immatriculée le 4 mai 1995 sous le numéro SIREN 400 852 984. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Vernhes Beaumont de Lomagne, 82500 Beaumont-de-Lomagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par RICHARD PAGE, gérant.
Fiche d'identité de SCI BRUSH
INSEE- Dénomination
- SCI BRUSH
- SIREN
- 400 852 984
- SIRET (siège)
- 400 852 984 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR09400852984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 852 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 mai 1995
- Siège social
- 2 RUE VERNHES BEAUMONT DE LOMAGNE, 82500, BEAUMONT-DE-LOMAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRUSH
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS.
Finances de SCI BRUSH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRUSH
INSEEÉtablissements de SCI BRUSH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNESiègeActif
400 852 984 00014 · ouvert le 26 avril 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BRUSH
INPIComptes annuels de SCI BRUSH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUSH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRUSH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUSH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUSH. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026010549
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/58223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/09923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-13.640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 24 juin 2015 · N° 13/01240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2005 · N° 03-16.532
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRUSH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRUSH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mai 1995
Questions fréquentes sur SCI BRUSH
Quel est le numéro SIREN de SCI BRUSH ?
Le numéro SIREN de SCI BRUSH est 400 852 984. Le SIRET de son siège social est 400 852 984 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09400852984.
Qui dirige SCI BRUSH ?
SCI BRUSH est dirigée par RICHARD PAGE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BRUSH ?
Le siège social de SCI BRUSH est situé 2 rue Vernhes Beaumont de Lomagne, 82500 Beaumont-de-Lomagne.
SCI BRUSH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRUSH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRUSH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUSH.
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