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SCI BRUSOL

Active
Siren520 476 375SCI11000 CARCASSONNECréée le 23 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 476 375, SCI BRUSOL est une SCI créée le 23 février 2010. Elle est domiciliée 1 rue Corneille, 11000 Carcassonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SOLANGE ARDANA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRUSOL

Dénomination
SCI BRUSOL
SIREN
520 476 375
SIRET (siège)
520 476 375 00016
N° TVA intracommunautaire
FR58520476375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 476 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 2010
Siège social
1 RUE CORNEILLE, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRUSOL

Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI BRUSOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUSOL

SA

SOLANGE ARDANA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2010) · 16 ans

BM

BRUNO MOISSET

Autre

Depuis la création (23 février 2010) · 16 ans

Établissements de SCI BRUSOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    520 476 375 00016 · ouvert le 09 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUSOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUSOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUSOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUSOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUSOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUSOL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUSOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUSOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-23 · Début d'activité : 2010-02-09

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2010

Questions fréquentes sur SCI BRUSOL

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUSOL ?

Le numéro SIREN de SCI BRUSOL est 520 476 375. Le SIRET de son siège social est 520 476 375 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58520476375.

Qui dirige SCI BRUSOL ?

SCI BRUSOL est dirigée par SOLANGE ARDANA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRUSOL ?

Le siège social de SCI BRUSOL est situé 1 rue Corneille, 11000 Carcassonne.

SCI BRUSOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUSOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUSOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUSOL.

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