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SCI BRUSSEL

Active
Siren812 844 223SCI10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSCréée le 31 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BRUSSEL est une SCI immatriculée le 31 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 844 223. Elle est domiciliée 17 av Charles de Refuge, 10120 Saint-Andre-les-Vergers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIE VERSTRAETEN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRUSSEL

Dénomination
SCI BRUSSEL
SIREN
812 844 223
SIRET (siège)
812 844 223 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17812844223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 844 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 2015
Siège social
17 AV CHARLES DE REFUGE, 10120, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRUSSEL

L'acquisition, la gestion et plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.

Finances de SCI BRUSSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUSSEL

TR

TOM-EMMANUEL RAULET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2015) · 11 ans

LR

LOIC-EMMANUEL RAULET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2015) · 11 ans

SV

SYLVIE VERSTRAETEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de SCI BRUSSEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSSiègeActif

    812 844 223 00014 · ouvert le 15 juillet 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUSSEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUSSEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUSSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUSSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUSSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUSSEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUSSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUSSEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-31 · Début d'activité : 2015-07-15

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2015

Questions fréquentes sur SCI BRUSSEL

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUSSEL ?

Le numéro SIREN de SCI BRUSSEL est 812 844 223. Le SIRET de son siège social est 812 844 223 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17812844223.

Qui dirige SCI BRUSSEL ?

SCI BRUSSEL est dirigée par SYLVIE VERSTRAETEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRUSSEL ?

Le siège social de SCI BRUSSEL est situé 17 av Charles de Refuge, 10120 Saint-Andre-les-Vergers.

SCI BRUSSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUSSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUSSEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUSSEL.

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