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SCI BRUSYL

Active
Siren398 763 995SCI51170 BLIGNYCréée le 04 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI BRUSYL est une SCI immatriculée le 4 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 763 995. Elle est domiciliée 7 rue de la Besace, 51170 Bligny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRUNO PROUVIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRUSYL

Dénomination
SCI BRUSYL
SIREN
398 763 995
SIRET (siège)
398 763 995 00030
N° TVA intracommunautaire
FR18398763995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 763 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 1994
Siège social
7 RUE DE LA BESACE, 51170, BLIGNY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BRUSYL

L'acquisition, l'administrationet l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles

Finances de SCI BRUSYL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUSYL

BP

BRUNO PROUVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 1994) · 31 ans

SR

SYLVIE RE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI BRUSYL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 51170 BLIGNYSiègeActif

    398 763 995 00030 · ouvert le 30 avril 2012 · NAF 6820B

  • 51100 REIMSFermé

    398 763 995 00014 · ouvert le 31 octobre 1994 · NAF 702C

  • 51430 TINQUEUXFermé

    398 763 995 00022 · ouvert le 06 novembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUSYL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUSYL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUSYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUSYL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUSYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRUSYL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUSYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUSYL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI BRUSYL

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUSYL ?

Le numéro SIREN de SCI BRUSYL est 398 763 995. Le SIRET de son siège social est 398 763 995 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18398763995.

Qui dirige SCI BRUSYL ?

SCI BRUSYL est dirigée par BRUNO PROUVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRUSYL ?

Le siège social de SCI BRUSYL est situé 7 rue de la Besace, 51170 Bligny.

SCI BRUSYL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUSYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUSYL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUSYL.

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