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SCI BRUTASIN

Active
Siren884 765 926SCI73100 MOUXYCréée le 02 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BRUTASIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2020, identifiée par le SIREN 884 765 926. Elle est domiciliée 92 Che du Rocher, 73100 Mouxy. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE BENINTENDE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRUTASIN

Dénomination
SCI BRUTASIN
SIREN
884 765 926
SIRET (siège)
884 765 926 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72884765926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 765 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
02 juillet 2020
Siège social
92 CHE DU ROCHER, 73100, MOUXY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRUTASIN

Acquisition bien immobilier.

Finances de SCI BRUTASIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUTASIN

BB

BRUNO BENINTENDE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2020) · 6 ans

SB

SINCLAIR BENINTENDE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2020) · 6 ans

MW

MICHELE WATTEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2020) · 6 ans

JB

JEAN-CLAUDE BENINTENDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2020) · 6 ans

TB

TARA BENINTENDE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de SCI BRUTASIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73100 MOUXYSiègeActif

    884 765 926 00016 · ouvert le 02 juillet 2020 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SCI BRUTASIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUTASIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUTASIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUTASIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUTASIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRUTASIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUTASIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUTASIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2020-07-02

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2020

Questions fréquentes sur SCI BRUTASIN

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUTASIN ?

Le numéro SIREN de SCI BRUTASIN est 884 765 926. Le SIRET de son siège social est 884 765 926 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72884765926.

Qui dirige SCI BRUTASIN ?

SCI BRUTASIN est dirigée par JEAN-CLAUDE BENINTENDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRUTASIN ?

Le siège social de SCI BRUTASIN est situé 92 Che du Rocher, 73100 Mouxy.

SCI BRUTASIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUTASIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUTASIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUTASIN.

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