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SCI BRUTILLOT

Active
Siren895 167 815SCI25580 LES PREMIERS SAPINSCréée le 16 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BRUTILLOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2021, identifiée par le SIREN 895 167 815. Elle est domiciliée 6 RUE DES CHENES RANTECHAUX Rantechaux, 25580 Les Premiers Sapins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC BRUTILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRUTILLOT

Dénomination
SCI BRUTILLOT
SIREN
895 167 815
SIRET (siège)
895 167 815 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63895167815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 895 167 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 2021
Siège social
6 RUE DES CHENES RANTECHAUX Rantechaux, 25580, LES PREMIERS SAPINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRUTILLOT

L'acquisition, la gestion et plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinées au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autre à faire dans les immeubles de la société.

Finances de SCI BRUTILLOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BRUTILLOT

EB

EMELINE BRUTILLOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2021) · 5 ans

LB

LOIC BRUTILLOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2021) · 5 ans

EB

ERIC BRUTILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2021) · 5 ans

EB

ELISE BRUTILLOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2021) · 5 ans

LB

LUCIE BRUTILLOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2021) · 5 ans

CD

CORINNE DESGROPPES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2021) · 5 ans

Établissements de SCI BRUTILLOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25580 LES PREMIERS SAPINSSiègeActif

    895 167 815 00011 · ouvert le 25 février 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUTILLOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUTILLOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUTILLOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUTILLOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUTILLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRUTILLOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUTILLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUTILLOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-16 · Début d'activité : 2021-02-25

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2021

Questions fréquentes sur SCI BRUTILLOT

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUTILLOT ?

Le numéro SIREN de SCI BRUTILLOT est 895 167 815. Le SIRET de son siège social est 895 167 815 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63895167815.

Qui dirige SCI BRUTILLOT ?

SCI BRUTILLOT est dirigée par ERIC BRUTILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRUTILLOT ?

Le siège social de SCI BRUTILLOT est situé 6 RUE DES CHENES RANTECHAUX Rantechaux, 25580 Les Premiers Sapins.

SCI BRUTILLOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUTILLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUTILLOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUTILLOT.

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