SCI BRUTIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRUTIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 294 227. Elle est domiciliée 3 Imp de la Chapelle Hameau de Bonvill, 91150 Morigny-Champigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRUNO LESIEUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BRUTIN
INSEE- Dénomination
- SCI BRUTIN
- SIREN
- 535 294 227
- SIRET (siège)
- 535 294 227 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR66535294227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 294 227
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 2011
- Siège social
- 3 IMP DE LA CHAPELLE HAMEAU DE BONVILL, 91150, MORIGNY-CHAMPIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRUTIN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI BRUTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRUTIN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 octobre 2011) · 15 ans
Autre
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BRUTIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91150 MORIGNY-CHAMPIGNYSiègeActif
535 294 227 00025 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 6820B
- 91690 GUILLERVALFermé
535 294 227 00017 · ouvert le 12 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRUTIN
INPIComptes annuels de SCI BRUTIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRUTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUTIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-15.948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 91-17.855
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRUTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRUTIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Gérant, Associé : LESIEUR Bruno Maurice Régis ; Associé : LESIEUR Corentin, Daniel, Bruno
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-12
- création
Date d'effet : 14 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI BRUTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI BRUTIN ?
Le numéro SIREN de SCI BRUTIN est 535 294 227. Le SIRET de son siège social est 535 294 227 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66535294227.
Qui dirige SCI BRUTIN ?
SCI BRUTIN est dirigée par BRUNO LESIEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRUTIN ?
Le siège social de SCI BRUTIN est situé 3 Imp de la Chapelle Hameau de Bonvill, 91150 Morigny-Champigny.
SCI BRUTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRUTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRUTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUTIN.
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