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SCI BRUTINES

Active
Siren441 085 859SCI87400 SAINT-LEONARD-DE-NOBLATCréée le 04 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI BRUTINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 085 859. Elle est domiciliée 8 av Jean Moulin, 87400 Saint-Leonard-de-Noblat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LAURENT BOUTARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BRUTINES

Dénomination
SCI BRUTINES
SIREN
441 085 859
SIRET (siège)
441 085 859 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79441085859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 085 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 2002
Siège social
8 AV JEAN MOULIN, 87400, SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRUTINES

Acquisition construction gestion amélioration mise en valeur et exploitation de tous immeubles location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI BRUTINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUTINES

LB

LAURENT BOUTARD

Gérant

Depuis la création (04 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BRUTINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87400 SAINT-LEONARD-DE-NOBLATSiègeActif

    441 085 859 00011 · ouvert le 15 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUTINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUTINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUTINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUTINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUTINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRUTINES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUTINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUTINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI BRUTINES

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUTINES ?

Le numéro SIREN de SCI BRUTINES est 441 085 859. Le SIRET de son siège social est 441 085 859 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79441085859.

Qui dirige SCI BRUTINES ?

SCI BRUTINES est dirigée par LAURENT BOUTARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BRUTINES ?

Le siège social de SCI BRUTINES est situé 8 av Jean Moulin, 87400 Saint-Leonard-de-Noblat.

SCI BRUTINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUTINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUTINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUTINES.

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