CheckersProcédures

SCI BRUTUS

Active
Siren338 496 961Société civile66200 ELNECréée le 19 août 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BRUTUS est une société civile immatriculée le 19 août 1986 sous le numéro SIREN 338 496 961. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 av des Poetes, 66200 Elne. Son activité principale relève du code NAF 4110D. MAGALI DAUMET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRUTUS

Dénomination
SCI BRUTUS
SIREN
338 496 961
SIRET (siège)
338 496 961 00032
N° TVA intracommunautaire
FR29338496961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 496 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
19 août 1986
Siège social
18 AV DES POETES, 66200, ELNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BRUTUS

LOCATION

Finances de SCI BRUTUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUTUS

MD

MAGALI DAUMET

Autre

Depuis la création (19 août 1986) · 40 ans

RM

ROSETTE MARIN

Autre

Depuis la création (19 août 1986) · 40 ans

CD

Charles-Henri DAUMET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 août 1986) · 40 ans

Établissements de SCI BRUTUS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 66200 ELNESiègeActif

    338 496 961 00032 · ouvert le 18 septembre 2017 · NAF 4110D

  • 66240 SAINT-ESTEVEFermé

    338 496 961 00016 · ouvert le 15 juillet 1986 · NAF 701D

  • 66540 BAHOFermé

    338 496 961 00024 · ouvert le 10 janvier 1998 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI BRUTUS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 19 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 02 février 1998

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUTUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUTUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUTUS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUTUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 19 août 1986

Questions fréquentes sur SCI BRUTUS

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUTUS ?

Le numéro SIREN de SCI BRUTUS est 338 496 961. Le SIRET de son siège social est 338 496 961 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29338496961.

Qui dirige SCI BRUTUS ?

SCI BRUTUS est dirigée par MAGALI DAUMET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRUTUS ?

Le siège social de SCI BRUTUS est situé 18 av des Poetes, 66200 Elne.

SCI BRUTUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUTUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUTUS.

Entreprises similaires

Même activité à Elne

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Entreprises à Elne

Toutes les entreprises à Elne