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SCI BRUTUS

Active
Siren903 408 953SCI20110 PROPRIANOCréée le 22 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BRUTUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2021, identifiée par le SIREN 903 408 953. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 quai St Joseph, 20110 Propriano. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS COMBETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRUTUS

Dénomination
SCI BRUTUS
SIREN
903 408 953
SIRET (siège)
903 408 953 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20903408953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 408 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 2021
Siège social
31 QUAI ST JOSEPH, 20110, PROPRIANO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRUTUS

Acquisition, détention, gestion, administration, exploitation, vente à titre occasionnel, mise en valeur et location et prise à bail sous toutes ses formes, de biens et droits immobiliers de tous immeubles bâtis ou non bâtis, parts de société d'attribution, dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction ou d'échange ou autrement.

Finances de SCI BRUTUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUTUS

FC

FRANCOIS COMBETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2021) · 5 ans

CD

CHRISTOPHE DELEANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2021) · 5 ans

MF

MARTINE FOLLACCI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2021) · 5 ans

LM

LOUIS MERLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI BRUTUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20110 PROPRIANOSiègeActif

    903 408 953 00011 · ouvert le 21 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUTUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUTUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUTUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUTUS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUTUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-22 · Début d'activité : 2021-09-21

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2021

Questions fréquentes sur SCI BRUTUS

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUTUS ?

Le numéro SIREN de SCI BRUTUS est 903 408 953. Le SIRET de son siège social est 903 408 953 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20903408953.

Qui dirige SCI BRUTUS ?

SCI BRUTUS est dirigée par FRANCOIS COMBETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRUTUS ?

Le siège social de SCI BRUTUS est situé 31 quai St Joseph, 20110 Propriano.

SCI BRUTUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUTUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUTUS.

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