SCI BRUVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI BRUVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 740 211. Le siège social de l'entreprise se trouve All des Cedres Bleus le Goeland Qu Lazarine, 83400 Hyeres. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DEVIER JOSETTE VEUVE BRUNEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BRUVAL
INSEE- Dénomination
- SCI BRUVAL
- SIREN
- 352 740 211
- SIRET (siège)
- 352 740 211 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR18352740211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 740 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 décembre 1989
- Siège social
- ALL DES CEDRES BLEUS LE GOELAND QU LAZARINE, 83400, HYERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRUVAL
Acquisition de lots de copropriété soit un appartement un garage et une cave dans un immeuble sis à Hyères Qtier de la Lazarine allée des cèdres bleus et tous immeubles dans le var leur location la gestion et toutes opérations quelconques se Ratta-- chant à l'objet.
Finances de SCI BRUVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRUVAL
INSEEDEVIER JOSETTE VEUVE BRUNEL
Gérant
Depuis la création (08 décembre 1989) · 36 ans
Établissements de SCI BRUVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
352 740 211 00011 · ouvert le 16 novembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BRUVAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BRUVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRUVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUVAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025004224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 12 février 2025 · N° 24/04635
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/02590
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/02959
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRUVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRUVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 08 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI BRUVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI BRUVAL ?
Le numéro SIREN de SCI BRUVAL est 352 740 211. Le SIRET de son siège social est 352 740 211 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18352740211.
Qui dirige SCI BRUVAL ?
SCI BRUVAL est dirigée par DEVIER JOSETTE VEUVE BRUNEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BRUVAL ?
Le siège social de SCI BRUVAL est situé All des Cedres Bleus le Goeland Qu Lazarine, 83400 Hyeres.
SCI BRUVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRUVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRUVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUVAL.
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