SCI BRUVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRUVAL est une SCI immatriculée le 2 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 096 922. Elle est domiciliée 24 RUE du Clapet, 17570 Les Mathes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRUNO Vancraeyenest exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BRUVAL
INSEE- Dénomination
- SCI BRUVAL
- SIREN
- 383 096 922
- SIRET (siège)
- 383 096 922 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR52383096922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 096 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 octobre 1991
- Siège social
- 24 RUE du Clapet, 17570, Les Mathes
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRUVAL
L'acquisition, la propriété, l'administration par bail, la location ou autrement d'un immeuble sis Le Bois du Grand Chemin à 72210 Roeze sur Sarthe.
Finances de SCI BRUVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRUVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 octobre 1991) · 35 ans
Établissements de SCI BRUVAL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 17570 Les MathesSiègeActif
383 096 922 00034 · ouvert le 10 avril 2026 · NAF 6820B
- 75017 PARIS 17E ARRONDISSEMENTFermé
383 096 922 00026 · ouvert le 02 septembre 1991 · NAF 6820B
- 72210 ROEZE-SUR-SARTHEFermé
383 096 922 00018 · ouvert le 02 septembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRUVAL
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BRUVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRUVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUVAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025004224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 12 février 2025 · N° 24/04635
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/02590
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/02959
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRUVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRUVAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 octobre 1991
Questions fréquentes sur SCI BRUVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI BRUVAL ?
Le numéro SIREN de SCI BRUVAL est 383 096 922. Le SIRET de son siège social est 383 096 922 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52383096922.
Qui dirige SCI BRUVAL ?
SCI BRUVAL est dirigée par BRUNO Vancraeyenest, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRUVAL ?
Le siège social de SCI BRUVAL est situé 24 RUE du Clapet, 17570 Les Mathes.
SCI BRUVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRUVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRUVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUVAL.
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