SCI BRUVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRUVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 894 691. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Henri Martin, 86100 Chatellerault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. BRUNO BEAUCHAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BRUVAL
INSEE- Dénomination
- SCI BRUVAL
- SIREN
- 513 894 691
- SIRET (siège)
- 513 894 691 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR35513894691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 894 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 24 juillet 2009
- Siège social
- 17 RUE HENRI MARTIN, 86100, CHATELLERAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRUVAL
Achat, construction, administration et exploitation par tous moyens directs ou indirects de biens immobiliers, bâtis ou non bâtis en vue de leur location, exploitation par bail.
Finances de SCI BRUVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRUVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2009) · 17 ans
BEAUCHAUD BRUNO INGENIERIE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2009) · 17 ans
Établissements de SCI BRUVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86100 CHATELLERAULTSiègeActif
513 894 691 00015 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI BRUVAL
INPIComptes annuels de SCI BRUVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRUVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUVAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025004224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 12 février 2025 · N° 24/04635
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/02590
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/02959
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRUVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRUVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-24 · Début d'activité : 2009-07-01
- création
Date d'effet : 24 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI BRUVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI BRUVAL ?
Le numéro SIREN de SCI BRUVAL est 513 894 691. Le SIRET de son siège social est 513 894 691 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35513894691.
Qui dirige SCI BRUVAL ?
SCI BRUVAL est dirigée par BRUNO BEAUCHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRUVAL ?
Le siège social de SCI BRUVAL est situé 17 rue Henri Martin, 86100 Chatellerault.
SCI BRUVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRUVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRUVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUVAL.
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