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SCI BRUYAS

Active
Siren400 257 663Société civile34070 MONTPELLIERCréée le 13 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
470 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 257 663, SCI BRUYAS est une société civile créée le 13 mars 1995. Elle est domiciliée 2 Pl de Tagaste Mme Gilberte Solassol, 34070 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GILBERTE GELY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRUYAS

Dénomination
SCI BRUYAS
SIREN
400 257 663
SIRET (siège)
400 257 663 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10400257663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 257 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
469 544 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 1995
Siège social
2 PL DE TAGASTE MME GILBERTE SOLASSOL, 34070, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRUYAS

Acquisition, propriété, administration par bail ou autrement et gestion de ts biens immobiliers

Finances de SCI BRUYAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUYAS

GG

GILBERTE GELY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 1995) · 31 ans

IS

ISABELLE SOLASSOL

Autre

Depuis la création (13 mars 1995) · 31 ans

JS

JEROME SOLASSOL

Autre

Depuis la création (13 mars 1995) · 31 ans

CS

CELINE SOLASSOL

Autre

Depuis la création (13 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI BRUYAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34070 MONTPELLIERSiègeActif

    400 257 663 00015 · ouvert le 17 décembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUYAS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2023

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUYAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUYAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUYAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUYAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUYAS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUYAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUYAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI BRUYAS

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUYAS ?

Le numéro SIREN de SCI BRUYAS est 400 257 663. Le SIRET de son siège social est 400 257 663 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10400257663.

Qui dirige SCI BRUYAS ?

SCI BRUYAS est dirigée par GILBERTE GELY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRUYAS ?

Le siège social de SCI BRUYAS est situé 2 Pl de Tagaste Mme Gilberte Solassol, 34070 Montpellier.

SCI BRUYAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUYAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUYAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUYAS.

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