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SCI BRUYAS

Active
Siren448 828 228SCI42460 ARCINGESCréée le 02 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
93,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BRUYAS est une SCI immatriculée le 2 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 828 228. Son siège social est situé Ld Tupinet, 42460 Arcinges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL BRUYAS, gérant.

Fiche d'identité de SCI BRUYAS

Dénomination
SCI BRUYAS
SIREN
448 828 228
SIRET (siège)
448 828 228 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51448828228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 828 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
93 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 2003
Siège social
LD TUPINET, 42460, ARCINGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRUYAS

Acquisition, administration, gestion, location de tous immeubles lui appartenant et de tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite par voie d'apport ou autrement.

Finances de SCI BRUYAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUYAS

MB

MICHEL BRUYAS

Gérant

Depuis la création (02 juin 2003) · 23 ans

ND

NADINE DESSAIGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2003) · 23 ans

CD

CAMILLE DESSAIGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI BRUYAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42460 ARCINGESSiègeActif

    448 828 228 00016 · ouvert le 30 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUYAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2023

  • Acte

Dépôt du 18 février 2004

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUYAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUYAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUYAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUYAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUYAS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUYAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUYAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI BRUYAS

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUYAS ?

Le numéro SIREN de SCI BRUYAS est 448 828 228. Le SIRET de son siège social est 448 828 228 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51448828228.

Qui dirige SCI BRUYAS ?

SCI BRUYAS est dirigée par MICHEL BRUYAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRUYAS ?

Le siège social de SCI BRUYAS est situé Ld Tupinet, 42460 Arcinges.

SCI BRUYAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUYAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUYAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUYAS.

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