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SCI BRUYAS

Active
Siren945 280 188SCI42140 Saint-Denis-sur-CoiseCréée le 06 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 945 280 188, SCI BRUYAS est une SCI créée le 6 juin 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 4660 RTE de St Etienne, 42140 Saint-Denis-sur-Coise. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Annick VACHON, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRUYAS

Dénomination
SCI BRUYAS
SIREN
945 280 188
SIRET (siège)
945 280 188 00018
N° TVA intracommunautaire
FR83945280188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 945 280 188
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2025
Siège social
4660 RTE de St Etienne, 42140, Saint-Denis-sur-Coise
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRUYAS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement, notamment sous le régime de loueur en meublé professionnel. La vente de ces biens, même dans le cas où ceux-ci constituent l'essentiel de l'actif social (dès lors qu'elle intervient de façon occasionnelle et sans revêtir un quelconque caractère habituel ni commercial), notamment lorsque leur détention ne s'avèrerait plus conforme à l'intérêt social ou à la gestion optimisée du patrimoine familial. L'apport, l'acquisition, la constitution de tout portefeuille de valeurs mobilières, de toutes parts de sociétés civiles ou société civiles de placement immobilier, de tout compte ou livret d'épargne, de tout bon de capitalisation, comptes titres, créance, compte courant d'associé, contrat d'épargne ou produit financier de quelque forme ou nature que ce soit. La gestion, l'administration de ces produits et tous actes de disposition desdits comptes et produits financiers.

Finances de SCI BRUYAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUYAS

AV

Annick VACHON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2025) · 1 an

BB

BERNARD BRUYAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2025) · 1 an

A

A3B

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2025) · 1 an

Établissements de SCI BRUYAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42140 Saint-Denis-sur-CoiseSiègeActif

    945 280 188 00018 · ouvert le 15 juin 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUYAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCI BRUYAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUYAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUYAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUYAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUYAS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUYAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUYAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-06-15

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2025

Questions fréquentes sur SCI BRUYAS

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUYAS ?

Le numéro SIREN de SCI BRUYAS est 945 280 188. Le SIRET de son siège social est 945 280 188 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83945280188.

Qui dirige SCI BRUYAS ?

SCI BRUYAS est dirigée par Annick VACHON, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRUYAS ?

Le siège social de SCI BRUYAS est situé 4660 RTE de St Etienne, 42140 Saint-Denis-sur-Coise.

SCI BRUYAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUYAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUYAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUYAS.

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