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SCI BRUYERE

Active
Siren385 094 636SCI38000 GRENOBLECréée le 21 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions97 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
351 k€
Effectif
Non publié

SCI BRUYERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 1992, identifiée par le SIREN 385 094 636. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 bd Marechal Foch, 38000 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD TORGUE, gérant.

Fiche d'identité de SCI BRUYERE

Dénomination
SCI BRUYERE
SIREN
385 094 636
SIRET (siège)
385 094 636 00011
N° TVA intracommunautaire
FR49385094636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 094 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
350 785,19 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 avril 1992
Siège social
44 BD MARECHAL FOCH, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRUYERE

Acquisition de biens immobiliers propriété d'un immeuble sis à Estrablin gestion et administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit emprunt de tous fonds nécessaire à la réalisation de cet objet.

Finances de SCI BRUYERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUYERE

BT

BERNARD TORGUE

Gérant

Depuis la création (21 avril 1992) · 34 ans

XT

XAVIER TORGUE

Autre

Depuis la création (21 avril 1992) · 34 ans

Établissements de SCI BRUYERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    385 094 636 00011 · ouvert le 21 mars 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BRUYERE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2014

  • Acte

Dépôt du 03 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUYERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUYERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUYERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUYERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

97 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUYERE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUYERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUYERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 1992

Questions fréquentes sur SCI BRUYERE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUYERE ?

Le numéro SIREN de SCI BRUYERE est 385 094 636. Le SIRET de son siège social est 385 094 636 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49385094636.

Qui dirige SCI BRUYERE ?

SCI BRUYERE est dirigée par BERNARD TORGUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRUYERE ?

Le siège social de SCI BRUYERE est situé 44 bd Marechal Foch, 38000 Grenoble.

SCI BRUYERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUYERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUYERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUYERE.

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