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SCI BRUYERE

Active
Siren432 439 479SCI14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDECréée le 04 août 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions97 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 439 479, SCI BRUYERE est une SCI créée le 4 août 2000. Elle est domiciliée 7 rue des Noyers, 14440 Douvres-la-Delivrande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. OLIVIER DUFOUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRUYERE

Dénomination
SCI BRUYERE
SIREN
432 439 479
SIRET (siège)
432 439 479 00010
N° TVA intracommunautaire
FR00432439479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 439 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 août 2000
Siège social
7 RUE DES NOYERS, 14440, DOUVRES-LA-DELIVRANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRUYERE

Gestion de patrimoine

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BRUYERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUYERE

OD

OLIVIER DUFOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2017

CD

CORINE DUFOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

MG

MARIE-JEANNE GLORY

Associé indéfiniment responsable

NL

NATHALIE LEFEVRE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BRUYERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDESiègeActif

    432 439 479 00010 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BRUYERE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 04 août 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUYERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUYERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUYERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUYERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

97 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUYERE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUYERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUYERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUFOUR Olivier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUMONT Corine né(e) DUFOUR

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2000

Questions fréquentes sur SCI BRUYERE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUYERE ?

Le numéro SIREN de SCI BRUYERE est 432 439 479. Le SIRET de son siège social est 432 439 479 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00432439479.

Qui dirige SCI BRUYERE ?

SCI BRUYERE est dirigée par OLIVIER DUFOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRUYERE ?

Le siège social de SCI BRUYERE est situé 7 rue des Noyers, 14440 Douvres-la-Delivrande.

SCI BRUYERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUYERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUYERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUYERE.

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