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SCI BRUYERE

Fermée
Siren479 499 774SCI42120 PARIGNYRadiée le 22 septembre 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions97 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI BRUYERE est une SCI immatriculée le 17 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 499 774. Son siège social est situé La Goutte Zinet le Bas du Bourg, 42120 Parigny. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE BRUYERE, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 septembre 2026.

Fiche d'identité de SCI BRUYERE

Dénomination
SCI BRUYERE
SIREN
479 499 774
SIRET (siège)
479 499 774 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04479499774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 499 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 novembre 2004
Date de radiation
22 septembre 2026
Siège social
LA GOUTTE ZINET LE BAS DU BOURG, 42120, PARIGNY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI BRUYERE

Acquisition, administration, gestion immobilière

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Finances de SCI BRUYERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BRUYERE

DB

DOMINIQUE BRUYERE

Gérant

Depuis la création (17 novembre 2004) · 21 ans

NC

NATHALIE CROZET

Gérant

Depuis la création (17 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI BRUYERE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42120 PARIGNYSiègeFermé

    479 499 774 00012 · ouvert le 08 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUYERE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI BRUYERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUYERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

97 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUYERE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUYERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BRUYERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI BRUYERE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUYERE ?

Le numéro SIREN de SCI BRUYERE est 479 499 774. Le SIRET de son siège social est 479 499 774 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04479499774.

Qui dirige SCI BRUYERE ?

SCI BRUYERE est dirigée par DOMINIQUE BRUYERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRUYERE ?

Le siège social de SCI BRUYERE est situé La Goutte Zinet le Bas du Bourg, 42120 Parigny.

SCI BRUYERE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BRUYERE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 septembre 2026.

SCI BRUYERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUYERE.

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