CheckersProcédures

SCI BRUYERE

Active
Siren492 965 488SCI89480 ETAIS LA SAUVINCréée le 24 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions97 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 965 488, SCI BRUYERE est une SCI créée le 24 novembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Les Griffes, 89480 Etais la Sauvin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE-LOUISE ELMERICH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRUYERE

Dénomination
SCI BRUYERE
SIREN
492 965 488
SIRET (siège)
492 965 488 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41492965488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 965 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2006
Siège social
6 LES GRIFFES, 89480, ETAIS LA SAUVIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRUYERE

Propriété, gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers ; acquisition, prise à bail, location, vente, réfection, rénovation d'immeubles anciens.

Finances de SCI BRUYERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUYERE

ME

MARIE-LOUISE ELMERICH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2006) · 19 ans

PH

PHILIPPE HEITZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI BRUYERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89480 ETAIS LA SAUVINSiègeActif

    492 965 488 00017 · ouvert le 12 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUYERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUYERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUYERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUYERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUYERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

97 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUYERE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUYERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUYERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI BRUYERE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUYERE ?

Le numéro SIREN de SCI BRUYERE est 492 965 488. Le SIRET de son siège social est 492 965 488 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41492965488.

Qui dirige SCI BRUYERE ?

SCI BRUYERE est dirigée par MARIE-LOUISE ELMERICH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRUYERE ?

Le siège social de SCI BRUYERE est situé 6 Les Griffes, 89480 Etais la Sauvin.

SCI BRUYERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUYERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUYERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUYERE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Etais la Sauvin

Entreprises du même secteur à Etais la Sauvin

Entreprises à Etais la Sauvin

Toutes les entreprises à Etais la Sauvin