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SCI BRUYERES

Active
Siren451 063 440SCI41130 MEUSNESCréée le 14 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions74 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
85,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 063 440, SCI BRUYERES est une SCI créée le 14 janvier 2004. Elle est domiciliée 1131 rue Jean Jaures, 41130 Meusnes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par REMY BROSSIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI BRUYERES

Dénomination
SCI BRUYERES
SIREN
451 063 440
SIRET (siège)
451 063 440 00015
N° TVA intracommunautaire
FR77451063440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 063 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
85 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 2004
Siège social
1131 RUE JEAN JAURES, 41130, MEUSNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRUYERES

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUYERES

RB

REMY BROSSIER

Gérant

Depuis la création (14 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de SCI BRUYERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41130 MEUSNESSiègeActif

    451 063 440 00015 · ouvert le 19 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUYERES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUYERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUYERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

74 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUYERES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUYERES ?

Le numéro SIREN de SCI BRUYERES est 451 063 440. Le SIRET de son siège social est 451 063 440 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77451063440.

Qui dirige SCI BRUYERES ?

SCI BRUYERES est dirigée par REMY BROSSIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BRUYERES ?

Le siège social de SCI BRUYERES est situé 1131 rue Jean Jaures, 41130 Meusnes.

SCI BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUYERES.

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