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SCI BRUYERES 69

Active
Siren887 918 803SCI78110 LE VESINETCréée le 07 août 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 887 918 803, SCI BRUYERES 69 est une SCI créée le 7 août 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 av Georges Clemenceau, 78110 Le Vesinet. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SYLVAIN COTTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRUYERES 69

Dénomination
SCI BRUYERES 69
SIREN
887 918 803
SIRET (siège)
887 918 803 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39887918803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 887 918 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 août 2020
Siège social
71 AV GEORGES CLEMENCEAU, 78110, LE VESINET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRUYERES 69

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, et gestion de tous biens et droits immobiliers octroi de toutes garanties

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Finances de SCI BRUYERES 69

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BRUYERES 69

SC

SYLVAIN COTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2020) · 6 ans

ND

NATHALIE DONNINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2020) · 6 ans

Établissements de SCI BRUYERES 69

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78110 LE VESINETSiègeActif

    887 918 803 00016 · ouvert le 31 juillet 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUYERES 69

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2020

  • Acte

Conformité de SCI BRUYERES 69

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUYERES 69. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BRUYERES 69. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00168

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUYERES 69 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BRUYERES 69

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-08-07 · Début d'activité : 2020-07-31

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2020

Questions fréquentes sur SCI BRUYERES 69

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUYERES 69 ?

Le numéro SIREN de SCI BRUYERES 69 est 887 918 803. Le SIRET de son siège social est 887 918 803 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39887918803.

Qui dirige SCI BRUYERES 69 ?

SCI BRUYERES 69 est dirigée par SYLVAIN COTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRUYERES 69 ?

Le siège social de SCI BRUYERES 69 est situé 71 av Georges Clemenceau, 78110 Le Vesinet.

SCI BRUYERES 69 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUYERES 69 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUYERES 69 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUYERES 69.