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SCI BRUYES

Active
Siren421 654 617SCI13600 LA CIOTATCréée le 25 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BRUYES est une SCI immatriculée le 25 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 654 617. Elle est domiciliée Che Saint Loup la Pinede, 13600 La Ciotat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN DEGAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRUYES

Dénomination
SCI BRUYES
SIREN
421 654 617
SIRET (siège)
421 654 617 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55421654617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 654 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 1999
Siège social
CHE SAINT LOUP LA PINEDE, 13600, LA CIOTAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRUYES

Achat vente location de biens immobiliers

Finances de SCI BRUYES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUYES

CD

CAMILLE DEGAND

Autre

Depuis la création (25 janvier 1999) · 27 ans

ID

ISABELLE DEGAND

Autre

Depuis la création (25 janvier 1999) · 27 ans

JD

JEAN DEGAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 1999) · 27 ans

MD

MARTINE DEMELA

Autre

Depuis la création (25 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de SCI BRUYES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13600 LA CIOTATSiègeActif

    421 654 617 00016 · ouvert le 14 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUYES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUYES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUYES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUYES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUYES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRUYES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUYES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUYES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI BRUYES

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUYES ?

Le numéro SIREN de SCI BRUYES est 421 654 617. Le SIRET de son siège social est 421 654 617 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55421654617.

Qui dirige SCI BRUYES ?

SCI BRUYES est dirigée par JEAN DEGAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRUYES ?

Le siège social de SCI BRUYES est situé Che Saint Loup la Pinede, 13600 La Ciotat.

SCI BRUYES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUYES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUYES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUYES.

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