SCI BRUZZANO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 566 311, SCI BRUZZANO est une société civile créée le 6 janvier 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 A Pl de la Liberte, 67170 Brumath. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ELISABETH TROIANO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BRUZZANO
INSEE- Dénomination
- SCI BRUZZANO
- SIREN
- 509 566 311
- SIRET (siège)
- 509 566 311 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR91509566311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 566 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 janvier 2009
- Siège social
- 7 A PL DE LA LIBERTE, 67170, BRUMATH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRUZZANO
Location, gestion, exploitation par bail et location immeuble.
Finances de SCI BRUZZANO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRUZZANO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 janvier 2009) · 17 ans
Établissements de SCI BRUZZANO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67170 BRUMATHSiègeActif
509 566 311 00015 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRUZZANO
INPIComptes annuels de SCI BRUZZANO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUZZANO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRUZZANO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BRUZZANO.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 08 août 2025 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 09 avril 2025 · publié le 08 août 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
L’état de collocation concernant les biens immobiliers sis bien immobilier sis 7, place de la Liberté, Brumath (Bas-Rhin), inscrit au cadastre sous les références section 10 n°208/103 et section 10 n°209/103, a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Strasbourg. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en matière d’exécution. Publication légale : L’AMI HEBDO le 20/04/2025. N° RG : 19/00141
Jugement du 30 décembre 2019 · publié le 02 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
Dépôt de l'état des créances. L’état des créances nées postérieurement a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00141
Jugement du 14 octobre 2019 · publié le 05 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
l’état des créances a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00141
Jugement du 29 avril 2019 · publié le 29 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date d’insolvabilité notoire : 12 avril 2019. Mandataire judiciaire à la liquidation : SELAS MJE, en la personne de Me Mathieu EHRHART - 18 avenue Pierre Mendès France - 67300 Schiltigheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/00141
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRUZZANO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRUZZANO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRUZZANO
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2025-04-09 · L’état de collocation concernant les biens immobiliers sis bien immobilier sis 7, place de la Liberté, Brumath (Bas-Rhin), inscrit au cadastre sous les références section 10 n°208/103 et section 10 n°209/103, a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Strasbourg. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en matière d’exécution. Publication légale : L’AMI HEBDO le 20/04/2025. N° RG : 19/00141
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-12-30 · Dépôt de l'état des créances. L’état des créances nées postérieurement a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00141
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-10-14 · l’état des créances a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00141
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Autre jugement prononçant · Jugement du 2019-04-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date d’insolvabilité notoire : 12 avril 2019. Mandataire judiciaire à la liquidation : SELAS MJE, en la personne de Me Mathieu EHRHART - 18 avenue Pierre Mendès France - 67300 Schiltigheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/00141
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-01
- création
Date d'effet : 06 janvier 2009
Questions fréquentes sur SCI BRUZZANO
Quel est le numéro SIREN de SCI BRUZZANO ?
Le numéro SIREN de SCI BRUZZANO est 509 566 311. Le SIRET de son siège social est 509 566 311 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91509566311.
Qui dirige SCI BRUZZANO ?
SCI BRUZZANO est dirigée par ELISABETH TROIANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRUZZANO ?
Le siège social de SCI BRUZZANO est situé 7 A Pl de la Liberte, 67170 Brumath.
SCI BRUZZANO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRUZZANO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRUZZANO est-elle en procédure collective ?
SCI BRUZZANO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 8 août 2025 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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