CheckersProcédures

SCI BRYAN

Active
Siren420 047 821SCI06400 CANNESCréée le 24 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions112 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,49 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 047 821, SCI BRYAN est une SCI créée le 24 juillet 1998. Son siège social est situé 12 rue du Pont Romain, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PAULETTE FOSSATI, gérant.

Fiche d'identité de SCI BRYAN

Dénomination
SCI BRYAN
SIREN
420 047 821
SIRET (siège)
420 047 821 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82420047821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 047 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 juillet 1998
Siège social
12 RUE DU PONT ROMAIN, 06400, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRYAN

L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI BRYAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRYAN

PF

PAULETTE FOSSATI

Gérant

Depuis la création (24 juillet 1998) · 28 ans

Établissements de SCI BRYAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    420 047 821 00012 · ouvert le 24 juillet 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BRYAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRYAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRYAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRYAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRYAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

112 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRYAN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRYAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRYAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 1998

Questions fréquentes sur SCI BRYAN

Quel est le numéro SIREN de SCI BRYAN ?

Le numéro SIREN de SCI BRYAN est 420 047 821. Le SIRET de son siège social est 420 047 821 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82420047821.

Qui dirige SCI BRYAN ?

SCI BRYAN est dirigée par PAULETTE FOSSATI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BRYAN ?

Le siège social de SCI BRYAN est situé 12 rue du Pont Romain, 06400 Cannes.

SCI BRYAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRYAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRYAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRYAN.

Entreprises similaires

Même activité à Cannes

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Cannes

Entreprises du même secteur à Cannes

Entreprises à Cannes

Toutes les entreprises à Cannes