SCI BRYCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI BRYCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 937 612. Elle est domiciliée 6 rue de la Cornouaille, 44300 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE BOY, gérant.
Fiche d'identité de SCI BRYCE
INSEE- Dénomination
- SCI BRYCE
- SIREN
- 409 937 612
- SIRET (siège)
- 409 937 612 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94409937612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 937 612
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 1996
- Siège social
- 6 RUE DE LA CORNOUAILLE, 44300, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRYCE
acquisition, réception comme apports, construction, réparation, entretien, gestion, administration, location... Vente de tous biens immobilièrs
Finances de SCI BRYCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRYCE
INSEEÉtablissements de SCI BRYCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44300 NANTESSiègeActif
409 937 612 00011 · ouvert le 04 novembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRYCE
INPIComptes annuels de SCI BRYCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRYCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRYCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRYCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BRYCE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - injonction de communication de pièces
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/00155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRYCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRYCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI BRYCE
Quel est le numéro SIREN de SCI BRYCE ?
Le numéro SIREN de SCI BRYCE est 409 937 612. Le SIRET de son siège social est 409 937 612 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94409937612.
Qui dirige SCI BRYCE ?
SCI BRYCE est dirigée par PHILIPPE BOY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BRYCE ?
Le siège social de SCI BRYCE est situé 6 rue de la Cornouaille, 44300 Nantes.
SCI BRYCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRYCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRYCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRYCE.
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