SCI BRYON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 112 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRYON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2004, identifiée par le SIREN 347 528 622. Elle est domiciliée 5 rue de la Croix, 25370 Longevilles-Mont-d'Or. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN BRYON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BRYON
INSEE- Dénomination
- SCI BRYON
- SIREN
- 347 528 622
- SIRET (siège)
- 347 528 622 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR02347528622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 528 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 112 167 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 2004
- Siège social
- 5 RUE DE LA CROIX, 25370, LONGEVILLES-MONT-D'OR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRYON
ACQUISITION ADMINISTRATION EXPLOITATION LOCATION IMMEUBLES ET/OU DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI BRYON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRYON
INSEEÉtablissements de SCI BRYON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25370 LONGEVILLES-MONT-D'ORSiègeActif
347 528 622 00025 · ouvert le 18 décembre 2003 · NAF 6820B
- 17200 ROYANFermé
347 528 622 00017 · ouvert le 13 mai 1988 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI BRYON
INPIComptes annuels de SCI BRYON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRYON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRYON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRYON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRYON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01237
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/02140
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/02121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 septembre 2024 · N° 19/03357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRYON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRYON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI BRYON
Quel est le numéro SIREN de SCI BRYON ?
Le numéro SIREN de SCI BRYON est 347 528 622. Le SIRET de son siège social est 347 528 622 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02347528622.
Qui dirige SCI BRYON ?
SCI BRYON est dirigée par JEAN BRYON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BRYON ?
Le siège social de SCI BRYON est situé 5 rue de la Croix, 25370 Longevilles-Mont-d'Or.
SCI BRYON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRYON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRYON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRYON.
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