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SCI BRYSELBOUT

Active
Siren792 579 799SCI59122 HONDSCHOOTECréée le 19 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 579 799, SCI BRYSELBOUT est une SCI créée le 19 avril 2013. Elle est domiciliée 27 av de l'Europe, 59122 Hondschoote. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE BRYSELBOUT, autre.

Fiche d'identité de SCI BRYSELBOUT

Dénomination
SCI BRYSELBOUT
SIREN
792 579 799
SIRET (siège)
792 579 799 00018
N° TVA intracommunautaire
FR40792579799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 579 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 2013
Siège social
27 AV DE L'EUROPE, 59122, HONDSCHOOTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRYSELBOUT

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI BRYSELBOUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRYSELBOUT

JB

JEAN-PIERRE BRYSELBOUT

Autre

Depuis la création (19 avril 2013) · 13 ans

MS

MIRELLA SAPELIER

Autre

Depuis la création (19 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI BRYSELBOUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59122 HONDSCHOOTESiègeActif

    792 579 799 00018 · ouvert le 11 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRYSELBOUT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRYSELBOUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRYSELBOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRYSELBOUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRYSELBOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRYSELBOUT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRYSELBOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRYSELBOUT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-19 · Début d'activité : 2013-04-11

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI BRYSELBOUT

Quel est le numéro SIREN de SCI BRYSELBOUT ?

Le numéro SIREN de SCI BRYSELBOUT est 792 579 799. Le SIRET de son siège social est 792 579 799 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40792579799.

Qui dirige SCI BRYSELBOUT ?

SCI BRYSELBOUT est dirigée par JEAN-PIERRE BRYSELBOUT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRYSELBOUT ?

Le siège social de SCI BRYSELBOUT est situé 27 av de l'Europe, 59122 Hondschoote.

SCI BRYSELBOUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRYSELBOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRYSELBOUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRYSELBOUT.

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