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SCI BS 14

Active
Siren821 674 181SCI22950 TREGUEUXCréée le 26 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 674 181, SCI BS 14 est une SCI créée le 26 juillet 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Claude Debussy, 22950 Tregueux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BENOIT CHARLES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BS 14

Dénomination
SCI BS 14
SIREN
821 674 181
SIRET (siège)
821 674 181 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64821674181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 674 181
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 2016
Siège social
14 RUE CLAUDE DEBUSSY, 22950, TREGUEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BS 14

La propriété, la gestion et l'administration par bail ou autrement de tous les immeubles et droits immobiliers composant son patrimoine

Finances de SCI BS 14

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BS 14

GC

GERARD CHARLES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2016) · 10 ans

BC

BENOIT CHARLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de SCI BS 14

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22950 TREGUEUXSiègeActif

    821 674 181 00010 · ouvert le 22 juillet 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BS 14

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI BS 14

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BS 14. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BS 14

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BS 14. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BS 14 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BS 14 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BS 14

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-26 · Début d'activité : 2016-07-22

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2016

Questions fréquentes sur SCI BS 14

Quel est le numéro SIREN de SCI BS 14 ?

Le numéro SIREN de SCI BS 14 est 821 674 181. Le SIRET de son siège social est 821 674 181 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64821674181.

Qui dirige SCI BS 14 ?

SCI BS 14 est dirigée par BENOIT CHARLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BS 14 ?

Le siège social de SCI BS 14 est situé 14 rue Claude Debussy, 22950 Tregueux.

SCI BS 14 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BS 14 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BS 14 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BS 14.

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