SCI BS 63
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BS 63 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2012, identifiée par le SIREN 752 369 801. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 av du Stade la Maison Basse, 63530 Enval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MURIELLE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BS 63
INSEE- Dénomination
- SCI BS 63
- SIREN
- 752 369 801
- SIRET (siège)
- 752 369 801 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR22752369801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 369 801
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 750 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juin 2012
- Siège social
- 23 AV DU STADE LA MAISON BASSE, 63530, ENVAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BS 63
Exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI BS 63
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BS 63
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Établissements de SCI BS 63
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 63530 ENVALSiègeActif
752 369 801 00028 · ouvert le 15 juillet 2012 · NAF 7010Z
- 63200 MOZACActif
752 369 801 00010 · ouvert le 15 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BS 63
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BS 63
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BS 63. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BS 63
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BS 63. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BS 63. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 février 2026 · N° 24/01661
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BS 63 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BS 63
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant, Associé : BOUSIGE Murielle né(e) BERNARD
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-26 · Début d'activité : 2012-07-15
- création
Date d'effet : 26 juin 2012
Questions fréquentes sur SCI BS 63
Quel est le numéro SIREN de SCI BS 63 ?
Le numéro SIREN de SCI BS 63 est 752 369 801. Le SIRET de son siège social est 752 369 801 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22752369801.
Qui dirige SCI BS 63 ?
SCI BS 63 est dirigée par MURIELLE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BS 63 ?
Le siège social de SCI BS 63 est situé 23 av du Stade la Maison Basse, 63530 Enval.
SCI BS 63 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BS 63 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BS 63 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BS 63.
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