SCI BS IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI BS IMMO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 872 743. Elle est domiciliée 3 rue Washington, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BENJAMIN Sebaoni exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BS IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI BS IMMO
- SIREN
- 913 872 743
- SIRET (siège)
- 913 872 743 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR56913872743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 872 743
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 août 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2022
- Siège social
- 3 RUE WASHINGTON, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BS IMMO
L'acquisition, la gestion directement ou indirectement d'immeubles bâtis ou non bâtis et la prise de participations dans toutes sociétés ayant le même objet.
Finances de SCI BS IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BS IMMO
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BS IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
913 872 743 00012 · ouvert le 11 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BS IMMO
INPIComptes annuels de SCI BS IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BS IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BS IMMO. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025008775
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/00623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025008477
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/03061
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/06404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 14 mars 2025 · N° 21/00868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 13 février 2025 · N° 24/11872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 13 février 2025 · N° 24/11868
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BS IMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Gérant partant : Sebaoni, Bernard ; Gérant partant : Scemama, nom d'usage : Sebaoni, Dominique ; nomination du Gérant : Sebaoni, Benjamin Jacques
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-23 · Début d'activité : 2022-05-11
- création
Date d'effet : 23 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI BS IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI BS IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI BS IMMO est 913 872 743. Le SIRET de son siège social est 913 872 743 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56913872743.
Qui dirige SCI BS IMMO ?
SCI BS IMMO est dirigée par BENJAMIN Sebaoni, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BS IMMO ?
Le siège social de SCI BS IMMO est situé 3 rue Washington, 75008 Paris.
SCI BS IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BS IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BS IMMO.
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