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SCI BSA

Active
Siren443 169 024SCI34970 LATTESCréée le 28 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI BSA est une SCI immatriculée le 28 août 2002 sous le numéro SIREN 443 169 024. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Plan du Minotaure Chez Mme Busuttil Severine, 34970 Lattes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEVERINE BUSUTTIL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BSA

Dénomination
SCI BSA
SIREN
443 169 024
SIRET (siège)
443 169 024 00017
N° TVA intracommunautaire
FR58443169024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 169 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 août 2002
Siège social
4 PLAN DU MINOTAURE CHEZ MME BUSUTTIL SEVERINE, 34970, LATTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BSA

L'acquisition des biens immobiliers suivants : l'acquisition de locaux à usage commercial La gestion et l'administration desdits biens

Finances de SCI BSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BSA

SB

SEVERINE BUSUTTIL

Gérant

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34970 LATTESSiègeFermé

    443 169 024 00017 · ouvert le 15 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI BSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Liquidateur : BUSUTTIL Séverine Francoise Christiane

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2002

Questions fréquentes sur SCI BSA

Quel est le numéro SIREN de SCI BSA ?

Le numéro SIREN de SCI BSA est 443 169 024. Le SIRET de son siège social est 443 169 024 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58443169024.

Qui dirige SCI BSA ?

SCI BSA est dirigée par SEVERINE BUSUTTIL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BSA ?

Le siège social de SCI BSA est situé 4 Plan du Minotaure Chez Mme Busuttil Severine, 34970 Lattes.

SCI BSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BSA.

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