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SCI BSA

Active
Siren810 515 536SCI71160 DigoinCréée le 30 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 515 536, SCI BSA est une SCI créée le 30 mars 2015. Son siège social est situé 78 AV du Général de Gaulle La Ruche, 71160 Digoin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE CARIGNANT, gérant.

Fiche d'identité de SCI BSA

Dénomination
SCI BSA
SIREN
810 515 536
SIRET (siège)
810 515 536 00029
N° TVA intracommunautaire
FR90810515536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 515 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 2015
Siège social
78 AV du Général de Gaulle La Ruche, 71160, Digoin
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BSA

la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location, sous-location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, usufruitière ou nue-propriétaire par acquisition, crédit-bail ou autrement

Finances de SCI BSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BSA

C

CLC IMMOBILIER

Autre

Depuis la création (30 mars 2015) · 11 ans

CC

CLAUDE CARIGNANT

Gérant

Depuis la création (30 mars 2015) · 11 ans

Établissements de SCI BSA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71160 DigoinSiègeActif

    810 515 536 00029 · ouvert le 30 juin 2026 · NAF 6820B

  • 71600 PARAY-LE-MONIALFermé

    810 515 536 00011 · ouvert le 26 mars 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BSA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 04 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI BSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-26

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2015

Questions fréquentes sur SCI BSA

Quel est le numéro SIREN de SCI BSA ?

Le numéro SIREN de SCI BSA est 810 515 536. Le SIRET de son siège social est 810 515 536 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90810515536.

Qui dirige SCI BSA ?

SCI BSA est dirigée par CLAUDE CARIGNANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BSA ?

Le siège social de SCI BSA est situé 78 AV du Général de Gaulle La Ruche, 71160 Digoin.

SCI BSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BSA.

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