SCI BSAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BSAM est une SCI immatriculée le 28 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 427 892. Elle est domiciliée 96 AV Jean d'Estienne d'Orves, 94340 Joinville-le-Pont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SIDI BENALI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BSAM
INSEE- Dénomination
- SCI BSAM
- SIREN
- 493 427 892
- SIRET (siège)
- 493 427 892 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR56493427892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 427 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 2006
- Siège social
- 96 AV Jean d'Estienne d'Orves, 94340, Joinville-le-Pont
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BSAM
L'acquisition, la vente et la location de tous terrains, immeubles ou droits immobiliers, la construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente ou leur location en totalité ou par fraction.
Finances de SCI BSAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BSAM
INSEEÉtablissements de SCI BSAM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94340 Joinville-le-PontSiègeActif
493 427 892 00028 · ouvert le 20 décembre 2006 · NAF 6820A
- 75020 ParisFermé
493 427 892 00010 · ouvert le 20 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BSAM
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BSAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BSAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BSAM. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/04974
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/07180
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BSAM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI BSAM
Quel est le numéro SIREN de SCI BSAM ?
Le numéro SIREN de SCI BSAM est 493 427 892. Le SIRET de son siège social est 493 427 892 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56493427892.
Qui dirige SCI BSAM ?
SCI BSAM est dirigée par SIDI BENALI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BSAM ?
Le siège social de SCI BSAM est situé 96 AV Jean d'Estienne d'Orves, 94340 Joinville-le-Pont.
SCI BSAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BSAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BSAM.
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