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SCI BSC Avocats

Active
Siren108 672 908SCI25000 BesançonCréée le 12 août 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
15 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 108 672 908, SCI BSC Avocats est une SCI créée le 12 août 2026. Son siège social est situé 17 RUE mégevand, 25000 Besançon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Germain CAZALET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BSC Avocats

Dénomination
SCI BSC Avocats
SIREN
108 672 908
SIRET (siège)
108 672 908 00010
N° TVA intracommunautaire
FR87108672908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 108 672 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 août 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 août 2026
Siège social
17 RUE mégevand, 25000, Besançon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BSC Avocats

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

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Finances de SCI BSC Avocats

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BSC Avocats

GC

Germain CAZALET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2026) · moins d'un an

IR

Isabelle ROTH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2026) · moins d'un an

HM

Hélène MARCHAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI BSC Avocats

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BesançonSiègeActif

    108 672 908 00010 · ouvert le 07 août 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BSC Avocats

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2026

  • Copie des statuts

Conformité de SCI BSC Avocats

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BSC Avocats. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BSC Avocats n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BSC Avocats n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BSC Avocats

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-12 · Début d'activité : 2026-08-07

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2026

Questions fréquentes sur SCI BSC Avocats

Quel est le numéro SIREN de SCI BSC Avocats ?

Le numéro SIREN de SCI BSC Avocats est 108 672 908. Le SIRET de son siège social est 108 672 908 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87108672908.

Qui dirige SCI BSC Avocats ?

SCI BSC Avocats est dirigée par Germain CAZALET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BSC Avocats ?

Le siège social de SCI BSC Avocats est situé 17 RUE mégevand, 25000 Besançon.

SCI BSC Avocats est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BSC Avocats est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BSC Avocats est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BSC Avocats.