CheckersProcédures

SCI BSD

Fermée
Siren402 445 951SCI01100 OYONNAXRadiée le 14 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
153 k€
Effectif
Non publié

SCI BSD est une SCI immatriculée le 16 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 445 951. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Crs 9 cours de Verdun, 01100 Oyonnax. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. La direction est assurée par LAURENT DIAZ en qualité de gérant. SCI BSD a été radiée le 14 septembre 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI BSD

Dénomination
SCI BSD
SIREN
402 445 951
SIRET (siège)
402 445 951 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11402445951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 445 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 631,96 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
16 octobre 1995
Date de radiation
14 septembre 2022
Siège social
9 CRS 9 COURS DE VERDUN, 01100, OYONNAX
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI BSD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BSD

LD

LAURENT DIAZ

Gérant

Depuis la création (16 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI BSD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeFermé

    402 445 951 00013 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BSD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BSD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BSD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BSD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BSD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BSD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BSD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. radiation

    Date d'effet : 14 septembre 2022

Questions fréquentes sur SCI BSD

Quel est le numéro SIREN de SCI BSD ?

Le numéro SIREN de SCI BSD est 402 445 951. Le SIRET de son siège social est 402 445 951 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11402445951.

Qui dirige SCI BSD ?

SCI BSD est dirigée par LAURENT DIAZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BSD ?

Le siège social de SCI BSD est situé 9 Crs 9 cours de Verdun, 01100 Oyonnax.

SCI BSD est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BSD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 septembre 2022.

SCI BSD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BSD.

Entreprises similaires

Même activité à Oyonnax

Entreprises à Oyonnax

Toutes les entreprises à Oyonnax