SCI BSD IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 116 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BSD IMMO est une SCI immatriculée le 22 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 638 657. Son siège social est situé Le Bourg, 33790 Cazaugitat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VINCENT BONHUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BSD IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI BSD IMMO
- SIREN
- 433 638 657
- SIRET (siège)
- 433 638 657 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR95433638657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 638 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 115 870 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 novembre 2000
- Siège social
- LE BOURG, 33790, CAZAUGITAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BSD IMMO
Propriété, gestion, administration et disposition de biens qui sont ou seront sa propriété
Finances de SCI BSD IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BSD IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 novembre 2000) · 25 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 novembre 2000) · 25 ans
Établissements de SCI BSD IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33790 CAZAUGITATSiègeActif
433 638 657 00018 · ouvert le 28 octobre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BSD IMMO
INPIComptes annuels de SCI BSD IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BSD IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BSD IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BSD IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BSD IMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 10 février 2026 · N° 24/06685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/06521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00819
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00854
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/06685
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/50216
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/57488
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BSD IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BSD IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCI BSD IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI BSD IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI BSD IMMO est 433 638 657. Le SIRET de son siège social est 433 638 657 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95433638657.
Qui dirige SCI BSD IMMO ?
SCI BSD IMMO est dirigée par VINCENT BONHUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BSD IMMO ?
Le siège social de SCI BSD IMMO est situé Le Bourg, 33790 Cazaugitat.
SCI BSD IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BSD IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BSD IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BSD IMMO.
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