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SCI BSD IMMO

Active
Siren494 791 387SCI51240 La Chaussée-sur-MarneCréée le 12 mars 2007
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 791 387, SCI BSD IMMO est une SCI créée le 12 mars 2007. Elle est domiciliée 2 RUE 2 rue Coulmier, 51240 La Chaussée-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-BAPTISTE BENA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BSD IMMO

Dénomination
SCI BSD IMMO
SIREN
494 791 387
SIRET (siège)
494 791 387 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51494791387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 791 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2007
Siège social
2 RUE 2 rue Coulmier , 51240, La Chaussée-sur-Marne
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI BSD IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BSD IMMO

JB

JEAN-BAPTISTE BENA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2007) · 19 ans

JB

JOEL BENA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SCI BSD IMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 51240 La Chaussée-sur-MarneSiègeFermé

    494 791 387 00017 · ouvert le 06 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BSD IMMO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BSD IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BSD IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BSD IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BSD IMMO. Liquidation judiciaire en cours depuis le 22 décembre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 22 décembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 décembre 2023 · publié le 16 janvier 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne

Jugement d’ouverture liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 novembre 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me Bruno RAULET - SELARL BRUNO RAULET, 34, rue des Moulins, 51100 Reims. N° RG : 23/02349

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BSD IMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BSD IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BSD IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-12-22 · Jugement d’ouverture liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 novembre 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me Bruno RAULET - SELARL BRUNO RAULET, 34, rue des Moulins, 51100 Reims. N° RG : 23/02349

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI BSD IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI BSD IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI BSD IMMO est 494 791 387. Le SIRET de son siège social est 494 791 387 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51494791387.

Qui dirige SCI BSD IMMO ?

SCI BSD IMMO est dirigée par JEAN-BAPTISTE BENA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BSD IMMO ?

Le siège social de SCI BSD IMMO est situé 2 RUE 2 rue Coulmier, 51240 La Chaussée-sur-Marne.

SCI BSD IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BSD IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BSD IMMO est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI BSD IMMO fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 décembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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