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SCI BSEL

Active
Siren448 683 672SCI72000 LE MANSCréée le 09 mai 2003
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 683 672, SCI BSEL est une SCI créée le 9 mai 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Moliere, 72000 Le Mans. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI BSEL

Dénomination
SCI BSEL
SIREN
448 683 672
SIRET (siège)
448 683 672 00019
N° TVA intracommunautaire
FR70448683672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 683 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 2003
Siège social
3 RUE MOLIERE, 72000, LE MANS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI BSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BSEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI BSEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 72000 LE MANSSiègeFermé

    448 683 672 00019 · ouvert le 09 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BSEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BSEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BSEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BSEL.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 16 juin 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 décembre 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 01 avril 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 décembre 2010 · publié le 01 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 01 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Maes 7, avenue François Mitterrand - 72015 Le Mans .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 juin 2009 · publié le 14 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Maes 7, avenue François Mitterrand - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BSEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BSEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Maes 7, avenue François Mitterrand - 72015 Le Mans .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 juin 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Maes 7, avenue François Mitterrand - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI BSEL

Quel est le numéro SIREN de SCI BSEL ?

Le numéro SIREN de SCI BSEL est 448 683 672. Le SIRET de son siège social est 448 683 672 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70448683672.

Où se situe le siège social de SCI BSEL ?

Le siège social de SCI BSEL est situé 3 rue Moliere, 72000 Le Mans.

SCI BSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BSEL est-elle en procédure collective ?

SCI BSEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 juin 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 1er avril 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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