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SCI BSEMM

Active
Siren804 145 589SCI32600 L'ISLE-JOURDAINCréée le 21 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
415 k€
Effectif
Non publié

SCI BSEMM est une SCI immatriculée le 21 août 2014 sous le numéro SIREN 804 145 589. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Moufielle Lieu Dit la Pignere, 32600 L'Isle-Jourdain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EMMANUEL BAUSSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BSEMM

Dénomination
SCI BSEMM
SIREN
804 145 589
SIRET (siège)
804 145 589 00011
N° TVA intracommunautaire
FR25804145589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 145 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
415 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 août 2014
Siège social
CHE DE MOUFIELLE LIEU DIT LA PIGNERE, 32600, L'ISLE-JOURDAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BSEMM

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers.

Finances de SCI BSEMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BSEMM

MB

MARGOT BAUSSON

Autre

Depuis la création (21 août 2014) · 12 ans

MB

MATHIEU BAUSSON

Autre

Depuis la création (21 août 2014) · 12 ans

EB

EMMANUEL BAUSSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2014) · 12 ans

SH

SANDRA HARDION

Autre

Depuis la création (21 août 2014) · 12 ans

Établissements de SCI BSEMM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32600 L'ISLE-JOURDAINSiègeActif

    804 145 589 00011 · ouvert le 20 août 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BSEMM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2014

  • Acte

Dépôt du 21 août 2014

  • Acte

Dépôt du 21 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI BSEMM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BSEMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BSEMM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BSEMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BSEMM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BSEMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BSEMM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-21 · Début d'activité : 2014-08-20

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2014

Questions fréquentes sur SCI BSEMM

Quel est le numéro SIREN de SCI BSEMM ?

Le numéro SIREN de SCI BSEMM est 804 145 589. Le SIRET de son siège social est 804 145 589 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25804145589.

Qui dirige SCI BSEMM ?

SCI BSEMM est dirigée par EMMANUEL BAUSSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BSEMM ?

Le siège social de SCI BSEMM est situé Che de Moufielle Lieu Dit la Pignere, 32600 L'Isle-Jourdain.

SCI BSEMM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BSEMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BSEMM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BSEMM.

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