SCI BSM ATELIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BSM ATELIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 420 170. Elle est domiciliée 300 Rte des Fabriques Zac des Alpins - Village d'Entreprises, 73250 Saint-Pierre-d'Albigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHICHERIT IMMOBILIER INVESTISSEMENTS, en abrégé C2I en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BSM ATELIER
INSEE- Dénomination
- SCI BSM ATELIER
- SIREN
- 921 420 170
- SIRET (siège)
- 921 420 170 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR15921420170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 420 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2022
- Siège social
- 300 RTE DES FABRIQUES ZAC DES ALPINS - VILLAGE D'ENTREPRISES, 73250, SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BSM ATELIER
La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou location et sous-location des biens immobiliers qui seront acquis par elle, apportés ou loués à la société au cours de la vie sociale. L'achat, la vente de tous biens immobiliers, la construction de nouveaux immeubles, ainsi que l'échange de ces biens.
Finances de SCI BSM ATELIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BSM ATELIER
INSEEBODACCCHANGING THE RULES
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2024
CHICHERIT IMMOBILIER INVESTISSEMENTS, en abrégé C2I
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BSM ATELIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73250 SAINT-PIERRE-D'ALBIGNYSiègeActif
921 420 170 00026 · ouvert le 14 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BSM ATELIER
INPIComptes annuels de SCI BSM ATELIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BSM ATELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BSM ATELIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BSM ATELIER. Liquidation judiciaire en cours depuis le 17 mars 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 17 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 17 mars 2026 · publié le 26 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2026, désignant liquidateur SCP B.T.S.G.² / Me C.Thierry 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BSM ATELIER. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026P00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BSM ATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BSM ATELIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-03-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2026, désignant liquidateur SCP B.T.S.G.² / Me C.Thierry 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHICHERIT IMMOBILIER INVESTISSEMENTS, en abrégé C2I ; Associé indéfiniment responsable : CHANGING THE RULES
- création
Date d'effet : 14 novembre 2022
Questions fréquentes sur SCI BSM ATELIER
Quel est le numéro SIREN de SCI BSM ATELIER ?
Le numéro SIREN de SCI BSM ATELIER est 921 420 170. Le SIRET de son siège social est 921 420 170 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15921420170.
Qui dirige SCI BSM ATELIER ?
SCI BSM ATELIER est dirigée par CHICHERIT IMMOBILIER INVESTISSEMENTS, en abrégé C2I, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BSM ATELIER ?
Le siège social de SCI BSM ATELIER est situé 300 Rte des Fabriques Zac des Alpins - Village d'Entreprises, 73250 Saint-Pierre-d'Albigny.
SCI BSM ATELIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BSM ATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BSM ATELIER est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI BSM ATELIER fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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