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SCI BSMT

Active
Siren487 501 363SCI69400 Porte des Pierres DoréesCréée le 12 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 501 363, SCI BSMT est une SCI créée le 12 décembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 89 CHE de Soitel, 69400 Porte des Pierres Dorées. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Florian PROST exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BSMT

Dénomination
SCI BSMT
SIREN
487 501 363
SIRET (siège)
487 501 363 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84487501363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 501 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2005
Siège social
89 CHE de Soitel, 69400, Porte des Pierres Dorées
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BSMT

Acquisition gestion administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI BSMT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BSMT

FP

Florian PROST

Liquidateur

Établissements de SCI BSMT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69400 Porte des Pierres DoréesSiègeFermé

    487 501 363 00013 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BSMT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 06 mars 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI BSMT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BSMT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BSMT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BSMT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BSMT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BSMT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    SEVE Thibaut nom d'usage : seve n'est plus gérant. PROST Florian Cédric nom d'usage : PROST devient liquidateur. SEVE Mathieu nom d'usage : SEVE n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    PHILIBERT Sylvie nom d'usage : SEVE n'est plus gérant. SEVE Thibaut nom d'usage : seve devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI BSMT

Quel est le numéro SIREN de SCI BSMT ?

Le numéro SIREN de SCI BSMT est 487 501 363. Le SIRET de son siège social est 487 501 363 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84487501363.

Qui dirige SCI BSMT ?

SCI BSMT est dirigée par Florian PROST, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI BSMT ?

Le siège social de SCI BSMT est situé 89 CHE de Soitel, 69400 Porte des Pierres Dorées.

SCI BSMT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BSMT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BSMT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BSMT.

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