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SCI BSOUS

Active
Siren403 193 584SCI76500 ELBEUFCréée le 29 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BSOUS est une SCI immatriculée le 29 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 193 584. Son siège social est situé 10 rue Saint Jacques Elbeuf, 76500 Elbeuf. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. RODOLPHE BOU-SAKR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BSOUS

Dénomination
SCI BSOUS
SIREN
403 193 584
SIRET (siège)
403 193 584 00022
N° TVA intracommunautaire
FR76403193584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 193 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 décembre 1995
Siège social
10 RUE SAINT JACQUES ELBEUF, 76500, ELBEUF
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BSOUS

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE POUR L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE

Finances de SCI BSOUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BSOUS

RB

RODOLPHE BOU-SAKR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 1995) · 30 ans

RB

ROY BOU-SAKR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI BSOUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76500 ELBEUFSiègeActif

    403 193 584 00022 · ouvert le 29 décembre 1995 · NAF 6820A

  • 76500 ELBEUFFermé

    403 193 584 00014 · ouvert le 27 décembre 1995 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI BSOUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2006

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BSOUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BSOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BSOUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BSOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BSOUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BSOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BSOUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI BSOUS

Quel est le numéro SIREN de SCI BSOUS ?

Le numéro SIREN de SCI BSOUS est 403 193 584. Le SIRET de son siège social est 403 193 584 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76403193584.

Qui dirige SCI BSOUS ?

SCI BSOUS est dirigée par RODOLPHE BOU-SAKR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BSOUS ?

Le siège social de SCI BSOUS est situé 10 rue Saint Jacques Elbeuf, 76500 Elbeuf.

SCI BSOUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BSOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BSOUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BSOUS.

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