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SCI BSS

Active
Siren789 689 742Société civile68200 MULHOUSECréée le 04 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 689 742, SCI BSS est une société civile créée le 4 décembre 2012. Elle est domiciliée 36 rue de Froeningen, 68200 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BEKIR DOGAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BSS

Dénomination
SCI BSS
SIREN
789 689 742
SIRET (siège)
789 689 742 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20789689742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 689 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2012
Siège social
36 RUE DE FROENINGEN, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BSS

Locations immobilières ; acquisition et gestion de propriété

Finances de SCI BSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BSS

SD

SAMET DOGAN

Autre

Depuis la création (04 décembre 2012) · 13 ans

BD

BEKIR DOGAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI BSS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeActif

    789 689 742 00011 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BSS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI BSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BSS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI BSS

Quel est le numéro SIREN de SCI BSS ?

Le numéro SIREN de SCI BSS est 789 689 742. Le SIRET de son siège social est 789 689 742 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20789689742.

Qui dirige SCI BSS ?

SCI BSS est dirigée par BEKIR DOGAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BSS ?

Le siège social de SCI BSS est situé 36 rue de Froeningen, 68200 Mulhouse.

SCI BSS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BSS.

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