SCI BT IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BT IMMO est une SCI immatriculée le 26 août 2008 sous le numéro SIREN 507 785 889. Son siège social est situé La Faverie, 35370 Etrelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SYLVIE BARBE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BT IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI BT IMMO
- SIREN
- 507 785 889
- SIRET (siège)
- 507 785 889 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR33507785889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 785 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 août 2008
- Siège social
- LA FAVERIE, 35370, ETRELLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BT IMMO
acquisition, location et gestion de tous immeubles ou terrains
Finances de SCI BT IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BT IMMO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2021
SARL S.E.T.F.
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 août 2008) · 18 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BT IMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35370 ETRELLESSiègeActif
507 785 889 00027 · ouvert le 29 juillet 2008 · NAF 6820B
- 35130 RANNEEFermé
507 785 889 00019 · ouvert le 29 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BT IMMO
INPIComptes annuels de SCI BT IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BT IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BT IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BT IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BT IMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/02601
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 21 novembre 2024 · N° 21/10228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/11056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BT IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BT IMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TERTRAIS Eric Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TERTRAIS Sylvie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-26 · Début d'activité : 2008-07-29
- création
Date d'effet : 26 août 2008
Questions fréquentes sur SCI BT IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI BT IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI BT IMMO est 507 785 889. Le SIRET de son siège social est 507 785 889 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33507785889.
Qui dirige SCI BT IMMO ?
SCI BT IMMO est dirigée par SYLVIE BARBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BT IMMO ?
Le siège social de SCI BT IMMO est situé La Faverie, 35370 Etrelles.
SCI BT IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BT IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BT IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BT IMMO.
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