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SCI BT IMMOBILIER

Active
Siren482 679 859SCI56200 LA GACILLYCréée le 14 juin 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI BT IMMOBILIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 679 859. Elle est domiciliée 9 RUE DES CHARDONNERETS La gacilly, 56200 La Gacilly. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NORBERT BOUDARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BT IMMOBILIER

Dénomination
SCI BT IMMOBILIER
SIREN
482 679 859
SIRET (siège)
482 679 859 00025
N° TVA intracommunautaire
FR18482679859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 679 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 juin 2005
Siège social
9 RUE DES CHARDONNERETS La gacilly, 56200, LA GACILLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BT IMMOBILIER

- La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

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Finances de SCI BT IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BT IMMOBILIER

S

S.A.S. H.B.I.

Associé indéfiniment responsable

NB

NORBERT BOUDARD

Gérant

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BT IMMOBILIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56200 LA GACILLYSiègeActif

    482 679 859 00025 · ouvert le 16 mai 2005 · NAF 6820B

  • 56200 LA GACILLYFermé

    482 679 859 00017 · ouvert le 16 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BT IMMOBILIER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2014

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI BT IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BT IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BT IMMOBILIER. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00089

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BT IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BT IMMOBILIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Gérant : BOUDARD Norbert, Marcel, Gilbert, Marie

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI BT IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de SCI BT IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de SCI BT IMMOBILIER est 482 679 859. Le SIRET de son siège social est 482 679 859 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18482679859.

Qui dirige SCI BT IMMOBILIER ?

SCI BT IMMOBILIER est dirigée par NORBERT BOUDARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BT IMMOBILIER ?

Le siège social de SCI BT IMMOBILIER est situé 9 RUE DES CHARDONNERETS La gacilly, 56200 La Gacilly.

SCI BT IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BT IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BT IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BT IMMOBILIER.

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